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Le blog iaCGP

Ressources pour les conseillers en assurance

Conformité, devoir de conseil, productivité, devis : nos articles pour gagner du temps en rendez-vous et mieux conseiller vos clients.

CDHRHauts revenus

Acompte CDHR décembre 2026 : la checklist du CGP

Vos clients dont le revenu dépasse 250 000 € (500 000 € pour un couple) doivent estimer eux-mêmes leur contribution différentielle sur les hauts revenus et en verser 95 % entre le 1er et le 15 décembre 2026. Quels dossiers rouvrir, comment estimer, quelle marge d'erreur avant la majoration de 20 %, et quoi écrire au dossier.

18 novembre 2026 · 10 min
Pacte DutreilTransmission d’entreprise

Pacte Dutreil 2026 : ce que le CGP doit revérifier

Depuis le 21 février 2026, le pacte Dutreil exclut de l'exonération les biens dits somptuaires logés dans la société et allonge l'engagement individuel de quatre à six ans. Ce qui change pour les dossiers de transmission en cours, un exemple chiffré sur une holding qui détient un logement, et la checklist du CGP avant la signature chez le notaire.

13 novembre 2026 · 12 min
PERDéblocage anticipé

PER débloqué pour la résidence principale : que vérifier ?

Un client veut casser son PER pour boucler l'apport de sa résidence principale. Le texte le permet, mais l'impôt sur les versements déduits, la retenue sur les gains, le compartiment bloqué et l'arbitrage avec un emprunt plus long se chiffrent avant de conseiller. Méthode, exemple chiffré et points à écrire dans le dossier.

10 novembre 2026 · 12 min
PERTransfert

Transfert Madelin ou PERP vers un PER : que vérifier ?

Transférer un ancien contrat retraite vers un PER n'est ni une formalité ni un réflexe. Frais plafonnés à 1 % depuis octobre 2024, compartiment d'arrivée, garanties de rente perdues, seuil de 110 € pour l'article 83 : les cinq vérifications à faire et à écrire dans le dossier avant de recommander le transfert, chiffrées sur le transfert moyen de 2026.

5 novembre 2026 · 11 min
Assurance-vieSuccession

Primes manifestement exagérées : comment le CGP documente-t-il le versement ?

Une prime d'assurance-vie n'échappe au rapport et à la réduction successorale que si elle n'est pas manifestement exagérée eu égard aux facultés du souscripteur. Le juge l'apprécie versement par versement, au jour du versement, des années plus tard. Ce que le CGP doit documenter le jour même pour que le dossier tienne.

2 novembre 2026 · 11 min
PLF 2027Assurance-vie

PLF 2027, article 6 : quelle assurance-vie auditer ?

L'article 6 du projet de loi de finances pour 2027 réserve la fiscalité de l'assurance-vie aux contrats qui respectent trois critères : primes en numéraire, unités de compte du type de celles du Code des assurances, aucun actif du client ou de sa famille dans un fonds dédié. Ce que prévoit le texte déposé, son calendrier, et la revue de portefeuille à lancer dès maintenant.

28 octobre 2026 · 10 min
Apport-cession150-0 B ter

Apport-cession 150-0 B ter : remploi à 70 % depuis 2026

L'article 11 de la loi de finances pour 2026 a durci l'apport-cession : 70 % de remploi, 3 ans pour réinvestir, 5 ans de conservation, immobilier et financier exclus. Le régime applicable selon la date de cession, l'exemple chiffré et ce que le rapport d'adéquation doit contenir.

21 octobre 2026 · 11 min
TransmissionContrat de capitalisation

Contrat de capitalisation : succession et donation (CGP)

Le contrat de capitalisation ne se dénoue pas au décès : il entre dans la succession, se transmet avec son antériorité fiscale et voit ses plus-values latentes purgées. Ce que le CGP doit expliquer au client, comparer avec l'assurance-vie et écrire dans le rapport d'adéquation.

16 octobre 2026 · 10 min
TransmissionDonation

Don exonéré de 100 000 € : la check-list CGP avant 2027

L'exonération de l'article 790 A bis du CGI (dons de sommes d'argent affectés à un logement neuf ou à une rénovation énergétique) s'éteint pour les versements postérieurs au 31 décembre 2026. Ce que le CGP doit vérifier, chiffrer et écrire avant de laisser un client verser.

12 octobre 2026 · 11 min
ConformitéRéclamations

Réclamation client d'un CIF : quels délais, quelles mentions, quel médiateur ?

Un CIF doit accuser réception d'une réclamation écrite sous 10 jours ouvrables et y répondre sous 2 mois, délais qui courent à compter de l'envoi, pas de la réception. Le CGP qui distribue aussi de l'assurance-vie relève en plus de la recommandation ACPR 2024-R-02. Calendrier de traitement chiffré, mentions obligatoires et procédure adaptée à un cabinet de trois personnes.

7 octobre 2026 · 11 min
TransmissionDémembrement

Donation avec réserve d'usufruit : ce que coûte un anniversaire au barème 669

Le barème de l'article 669 du CGI fonctionne par paliers de dix ans : un anniversaire franchi avant la signature fait monter la valeur taxable de la nue-propriété de 10 points d'un coup. Cas chiffré sur un bien de 600 000 €, pièges fiscaux et trame de la note à remettre au client.

1 octobre 2026 · 10 min
SCPIRapport d'adéquation

SCPI : 53 % ont baissé leur acompte, la revue client à mener

La collecte SCPI tient et le taux moyen ne bouge pas, mais plus d'une SCPI sur deux a baissé son acompte au premier semestre 2026. Cas chiffré, contrôles ligne par ligne, retraits bloqués et message écrit au client : la revue de fin d'année à mener.

28 septembre 2026 · 11 min
RéglementationCIF

Lettre de mission CIF : la chaîne DER, mission, rapport d'adéquation

La lettre de mission ne décrit pas votre prestation : elle date votre droit de conseiller. Fondement exact (art. 325-6 RG AMF, L541-8-1, 10° CMF), les sept mentions du texte, et pourquoi trois documents signés le même jour ruinent la chaîne.

21 septembre 2026 · 11 min
Gestion pilotéePrivate equity

Non coté en gestion pilotée : l'échéance du 31 décembre 2026 et les deux textes à ne pas confondre

La presse patrimoniale confond deux textes de juillet 2024 : l'un élargit l'univers d'investissement, l'autre impose des quotas. La distinction, le calendrier après le report du 10 mars 2026, et les cinq vérifications à mener avant le 31 décembre.

16 septembre 2026 · 10 min
Assurance-vieTransmission

Assurance-vie après 70 ans : 757 B ou 990 I, la double grille à poser noir sur blanc

Le versement après 70 ans n'est pénalisant que si l'abattement successoral de 100 000 € est déjà consommé. Le chiffrage comparé et les quatre éléments à porter au rapport d'adéquation.

10 septembre 2026 · 9 min
RetraitePER

Suspension de la réforme des retraites : les projections de vos clients nés entre 1964 et 1968 sont à refaire

Le critère de bascule est la date d'effet de la pension, pas l'année de naissance. Et par renvoi de l'article L. 224-1 du CMF, la date de disponibilité des PER concernés avance mécaniquement.

4 septembre 2026 · 10 min
LCB-FTConformité

Formation LCB-FT : ce que le décret du 24 avril 2026 impose à votre cabinet

Entré en vigueur sans période transitoire, le décret transforme une obligation de moyens en obligation démontrable : formation ciblée, preuve nominative, conservation cinq ans.

1 septembre 2026 · 9 min
Rapport d’adéquationMIF II

Préférences de durabilité : ce que l’ACPR et l’AMF ont relevé dans les parcours de conseil

Opposables depuis août 2022, les préférences de durabilité viennent de faire l’objet d’un document conjoint ACPR-AMF tirant les enseignements de trois ans de supervision. Le risque principal n’est pas l’absence de questionnaire : c’est le questionnaire sans effet sur la recommandation.

27 août 2026 · 11 min
PERLoi de finances 2026

PER après 70 ans : la fin de la déductibilité rebat les arbitrages de transmission

La loi de finances pour 2026 supprime la déductibilité des versements PER effectués à partir de 70 ans. Elle étend en parallèle le report des plafonds non utilisés de 3 à 5 ans. Deux mouvements opposés qui imposent une revue des dossiers de plus de 65 ans avant le 31 décembre.

24 août 2026 · 9 min
Assurance viePER

SCI en unités de compte : ce que le décret 2026-341 impose avant 2029

Le décret n° 2026-341 du 30 avril 2026 ferme le référencement des « autres FIA » — essentiellement les SCI de droit commun — dans les contrats d’assurance vie et les PER. Trois dates structurent la période transitoire, et une seule question se pose client par client : arbitrer maintenant ou attendre la transformation du véhicule.

19 août 2026 · 10 min
PERPlafond épargne retraite

Plafond PER 2026 : calculer le disponible fiscal sans se tromper

La loi de finances pour 2026 a porté le report des plafonds non utilisés de trois à cinq ans et supprimé la déductibilité après 70 ans. Le calcul du disponible fiscal, régime par régime, avec l’ordre d’imputation des millésimes et les cinq erreurs qui faussent le montant annoncé au client.

13 août 2026 · 10 min
AMFConformité

Sanction AMF : la procédure existait, elle n’était pas appliquée

La commission des sanctions n’a pas reproché l’absence de procédure : elle a comparé la procédure écrite du cabinet à ce qui avait réellement été fait. Lecture ligne à ligne de la décision du 1er avril 2026, et la grille d’auto-contrôle en huit points qui s’en déduit.

7 août 2026 · 9 min
MIF IIRapport d’adéquation

Capacité à subir des pertes : comment la chiffrer ?

Tolérance au risque et capacité à subir des pertes ne se substituent pas. Formule de calcul, diviseur de repli, grille des quatre quadrants et formulations prêtes pour le rapport d’adéquation.

3 août 2026 · 9 min
Fonds eurosAssurance vie

Fonds euros à 2,6 % en 2025 : quel conseil en 2026 ?

Rendement moyen 2,6 % en 2025, meilleur contrat 4,10 % : le vrai sujet 2026 du CGP n’est pas le taux facial mais le rendement réel net et la réallocation tracée au rapport d’adéquation.

28 juillet 2026 · 9 min
IFIValorisation immobilière

Comment valoriser un bien immobilier pour l’IFI 2026 sans risquer le redressement ?

Chaque bien doit être déclaré à sa valeur vénale au 1er janvier 2026. Abattements, décotes justifiées et base DVF : la méthode d’évaluation IFI que le conseiller doit documenter pour éviter le redressement.

22 juillet 2026 · 9 min
Assurance vieTransmission

Clause bénéficiaire démembrée : quelle convention rédiger ?

Le démembrement ne double pas l'abattement de 152 500 € : un seul abattement par couple usufruitier / nu-propriétaire, et la quote-part du conjoint exonéré est perdue. Le calcul réel, la convention de quasi-usufruit et la trace attendue au rapport d'adéquation.

16 juillet 2026 · 9 min
Flat taxAssurance vie

Flat tax à 31,4 % : l’assurance-vie redevient l’arbitrage clé

PFU à 31,4 %, prélèvements sociaux à 18,6 %, mais assurance-vie maintenue à 17,2 % : la loi de finances 2026 rouvre un arbitrage d’enveloppe que chaque CGP doit documenter.

9 juillet 2026 · 8 min
SCPIRapport d’adéquation

SCPI et rapport d’adéquation MIF2 : comment justifier la recommandation

Un taux de distribution qui grimpe ne suffit pas à justifier une SCPI dans un rapport d’adéquation. Voici ce que l’AMF attend vraiment de votre motivation écrite.

6 juillet 2026 · 7 min
Devoir de conseilCIF

Devoir de conseil du CGP : vos obligations CIF/IAS et comment le formaliser

Le devoir de conseil n’est pas une formalité : c’est une obligation légale qui vous protège. Voici ce qu’il doit contenir et comment le produire à chaque RDV.

3 juillet 2026 · 5 min
PERAssurance vie

PER ou assurance-vie : comment orienter le choix de votre client

Deux enveloppes, deux logiques. La bonne recommandation dépend rarement du produit — presque toujours du profil et de l’horizon du client.

3 juillet 2026 · 4 min
Bilan patrimonialMéthode

Bilan patrimonial : la méthode pour ne rien oublier en un seul rendez-vous

Un bilan patrimonial incomplet mène à des recommandations bancales. Voici la structure à suivre pour ne rien laisser de côté, dès le premier rendez-vous.

3 juillet 2026 · 4 min