Devoir de conseil du CGP : vos obligations CIF/IAS et comment le formaliser
Le devoir de conseil est au cœur du métier de Conseiller en Gestion de Patrimoine. Bien plus qu’une case à cocher, c’est l’obligation qui matérialise votre valeur ajoutée — et, en cas de litige, votre meilleure protection. Pourtant, beaucoup de CGP le formalisent mal, faute de temps.
Une obligation légale, pas une option
Pour les Conseillers en Investissements Financiers (CIF, au titre du Code monétaire et financier) comme pour les intermédiaires en assurance (IAS, au titre du Code des assurances pour l’assurance-vie), la réglementation impose de recueillir les objectifs et le profil du client (situation, connaissances financières, tolérance au risque, horizon de placement), de lui proposer une solution cohérente avec ce profil, et de motiver par écrit la recommandation. Ce document doit pouvoir être versé au dossier client.
Ce que doit contenir le document
- La situation du client telle qu’exprimée (familiale, professionnelle, patrimoniale)
- Les objectifs et le profil investisseur (horizon, tolérance au risque)
- Les solutions étudiées pendant l’entretien
- La recommandation formulée et sa motivation — le "pourquoi", pas seulement le "quoi"
- L’adéquation entre le profil du client et la recommandation
- Les mises en garde : risques, illiquidité, fiscalité, frais
Le formaliser sans y passer des heures
La contrainte n’est pas de savoir ce qu’il faut écrire — c’est de le faire à chaque rendez-vous, sans que ça devienne une corvée qui prend le pas sur le conseil lui-même. Enregistrer l’entretien et laisser un outil dédié en extraire la structure (situation, objectifs, recommandation, mises en garde) directement exploitable dans le dossier client change la donne : le devoir de conseil redevient un sous-produit naturel du rendez-vous, pas une tâche administrative en plus.
Questions fréquentes
Le devoir de conseil est-il obligatoire pour tous les CGP ?
Oui, dès lors que vous êtes CIF et/ou IAS — c’est une obligation légale liée à ces statuts, pas une option commerciale.
Le document doit-il être remis au client ?
La formalisation doit être conservée et pouvoir être produite en cas de contrôle ou de litige ; la remise au client renforce la traçabilité.