Calcul usufruit / nue-propriété (barème fiscal)
La valeur fiscale de l’usufruit et de la nue-propriété dépend de l’âge de l’usufruitier (barème de l’article 669 du CGI). Calculez la répartition en un clic — la base de toute donation en démembrement.
Barème fiscal CGI art. 669 I — utilisé pour donations et successions.
Calcul indicatif, barèmes 2026 (Code général des impôts). Ne constitue pas un conseil personnalisé.
Le barème de l’article 669 du CGI
Plus l’usufruitier est jeune, plus son usufruit vaut cher : 90 % de la pleine propriété avant 21 ans, puis −10 points par décennie, jusqu’à 10 % après 91 ans. Donner la nue-propriété de son vivant permet de transmettre en ne payant des droits que sur une fraction de la valeur — et au décès de l’usufruitier, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété sans droits supplémentaires.
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Questions fréquentes
À quoi sert le barème de l’article 669 du CGI ?
Il fixe la valeur fiscale de l’usufruit et de la nue-propriété selon l’âge de l’usufruitier, pour calculer les droits de donation ou de succession en cas de démembrement.
Pourquoi donner la nue-propriété de son vivant ?
Les droits ne portent que sur la valeur de la nue-propriété (ex. 60 % à 65 ans), et la pleine propriété se reconstitue au décès sans nouvelle taxation.
Quelle est la valeur de l’usufruit à 70 ans ?
40 % de la pleine propriété (tranche 61-70 ans : 40 %). À 71 ans, elle passe à 30 %.
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